Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.maison-akal.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de la marque. En passant commande sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces CGV.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment sans préavis par MAISON AKAL, dans le but de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site internet www.maison-akal.com. Chaque produit est accompagné de photographies et d’un descriptif produit indiquant ses caractéristiques principales (dimensions, poids…). Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En effet, MAISON AKAL met tout en œuvre pour fournir les informations aussi précises que possible (photographies, descriptifs produits…).
D’autre part, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente (ex : les couleurs, l'alignement des carreaux, l'aspect du bois au verso). S'agissant de produits artisanaux, chacun est unique. Néanmoins, MAISON AKAL met tout en œuvre pour respecter au maximum l’exactitude des produits. Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter la marque en utilisant le bouton « contact » présent sur le site.
3. Prix
Tous les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.maison-akal.com. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces derniers apparaitront sur la page récapitulative de la commande.
MAISON AKAL se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits sur le site internet à tout moment, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal (ex : augmentation des charges) ou bien en cas d’erreur typographique ou de saisie. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement et confirmation de la part de MAISON AKAL.
Toute commande passée par un mineur demande l’autorisation parentale.
MAISON AKAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client sur une commande antérieure.
MAISON AKAL accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles, qui sont indiqués directement sur le site internet. Néanmoins, si erreur de disponibilité, MAISON AKAL vous informera par mail le plus rapidement possible. Vous pourrez annuler votre commande et vous faire rembourser, ou bien choisir un autre produit. En aucun cas cela ne donnera droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts.
5. Paiement
La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande. Ce paiement se fait en ligne par carte bancaire (Visa – Carte Bleue – Mastercard) ou Paypal. Aucune donnée bancaire n’est conservée par MAISON AKAL. Pour effectuer votre commande en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de validité figurant au recto de la carte et son cryptogramme, figurant au verso, puis de valider la transaction.
6. Livraison et délais
Les envois sont réalisés uniquement France métropolitaine via Mondial Relay ou Colissimo pour les livraisons à domicile.
Dès validation de votre commande de la part de MAISON AKAL, les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours ouvrés pour les commandes non personnalisées. Il est à noter que ces délais de livraison peuvent varier en fonction d’événements extérieurs ou cas de force majeure (ex : grèves, pandémie…). MAISON AKAL prend toutes les précautions pour que les colis arrivent en temps et en heure, en parfait état.
7. Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour échanger ou retourner vos articles gratuitement, à l’exception des frais de retour. Pour cela, MAISON AKAL vous invite à suivre la démarche suivante :
- Toute demande de remboursement doit être effectuée via la page "retour" du site, en indiquant votre nom, le numéro de commande et les raisons de ce retour ainsi que le ou les article(s) concerné(s). Suite à cela, vous recevrez une réponse par mail de la part de MAISON AKAL pour vous confirmer la demande de retour. Les retours doivent être effectués via Mondial Relay (solution la plus économique permettant le suivi du colis) dans les sept jours à compter de l’acceptation de la demande de remboursement. Les produits doivent être rendus en parfait état dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être endommagés, sans quoi ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client. Si votre retour est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
- Nous nous chargeons pour vous d'éditer - et payer - les frais de port retours via Mondial Relay et vous envoyons directement l'étiquette à apposer sur votre colis. Une fois ce colis inspecté et si les conditions de retours sont respectées, le remboursement de votre/ vos articles sera effectué déduction faite des frais de port retour
8. Garanties
Les produits proposés par MAISON AKAL sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient :
- de la garantie de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matières, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation les articles 1641 et suivants du Code Civil
9. Protection des données personnelles
MAISON AKAL s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs. Elle collecte des données à caractères personnel nécessaires pour la gestion de la commande sur le site internet www.maison-akal.com (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, adresse postale). Ces données enregistrées seront utilisées par MAISON AKAL principalement pour le traitement de la commande, mais elles peuvent être également utilisées pour communiquer des informations (ex : actualité newsletters, évènements à venir, offres commerciales…) sous réserve de votre acceptation au préalable. Également, ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques (ex : statistiques de ventes). La durée de la conservation de ces données est de 24 mois maximum. En acceptant la politique de confidentialité, vous autorisez MAISON AKAL à utiliser ces données.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, vous bénéficiez d’un droit d’accès de modification, de suppressions de vos données.
10. Propriétés intellectuelles
L’ensemble des éléments présents sur le site internet www.maison-akal.com ainsi que sur les réseaux sociaux de la marque (Instagram, Pinterest…), que ce soit du contenu de type visuel ou textuel, sont la propriété exclusive de MAISON AKAL. Ils ne sont pas libres de droit et sont protégés par les lois françaises. Toute reproduction ou copie (que ce soit de façon partielle ou totale) sans l’autorisation écrite de MAISON AKAL est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon, sanctionnée, selon l’Article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Tous nos modèles (supports en bois des personnages) sont protégés et ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
11. Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige doit être déclaré au service client via le bouton "contact". Il devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.